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Articles et actualités sur les finances des communes.

Dossier · mis à jour le 3 novembre 2026

Le PLF 2027 et les collectivités

Cinq articles pour comprendre ce que le projet de loi de finances déposé le 1er octobre prévoit pour les communes et les autres collectivités, et ce que les députés en ont déjà fait. Le texte est en cours d'examen : chaque article signale où en sont les débats, et une page de suivi récapitule tous les votes.

Suivi · 3 novembre 2026Vote reporté

PLF 2027 : ce que les députés ont fait des mesures sur les collectivités

CPEB et baisse du FCTVA supprimées, DGF indexée sur l'inflation, 600 M€ pour les départements. Mais le vote final sur la partie « recettes » a été reporté deux fois, et son rejet renverrait le texte initial au Sénat.

1/5 · Article 37 · CPEB2,5 Md€

CPEB : 2,5 milliards demandés aux collectivités, selon leur richesse

Le PLF 2027 remplace le DILICO par une contribution définitive, calculée sur les recettes de fonctionnement et modulée selon la richesse de chaque collectivité. Les députés l'ont supprimée en séance le 19 octobre, mais la mesure peut revenir.

2/5 · Articles 34 et 85 · DGF+290 M€

DGF 2027 : 150 millions de plus, fléchés vers la péréquation

La dotation globale de fonctionnement progresse de 150 M€. La DSU et la DSR gagnent 290 M€, financés en partie par l'écrêtement des communes les mieux dotées, et une nouvelle dotation vise les communes rurales très peu denses.

3/5 · Article 35 · FCTVA11,404 %

FCTVA : cinq points de moins, sauf pour le vert et la voirie

Le Gouvernement veut ramener le taux du FCTVA de 16,404 % à 11,404 % pour la plupart des investissements, en préservant la transition écologique et la voirie. Économie attendue : 2,1 milliards d'euros. Les députés ont supprimé la mesure en séance.

4/5 · Articles 36 et 84 · TVA et DILICO5 ans

TVA plafonnée, DILICO étalé : la dynamique des recettes freinée

Les recettes fiscales des collectivités ont progressé de 25,7 % entre 2021 et 2025, pour 15,7 % d'inflation. Le PLF 2027 freine la progression de leur fraction de TVA et étale sur cinq ans la restitution des sommes mises en réserve par le DILICO.

5/5 · Articles 39, 40, 77 et 86100 M€

Départements, régions, Grand Paris : un budget à la carte

Le PLF 2027 différencie les efforts selon les catégories de collectivités : les départements, en difficulté, sont ménagés ; les régions perdent des financements fléchés ; le financement provisoire de la Métropole du Grand Paris est prolongé.

Les chiffres d'Observer

Ce que disent les données