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Méthodologie et sources
Comment Ma Petite Commune construit ses chiffres, ses indicateurs et ses contenus pédagogiques, et quelles en sont les limites.
Observer : le périmètre
Observer couvre 22 925 communes de France métropolitaine comptant de 200 à 3 500 habitants, soit 20,1 millions d'habitants, sur les exercices 2018 à 2025. Les communes d'outre-mer et celles sans coordonnées géographiques sont exclues. Les comparaisons entre pairs se font au sein de la même strate démographique de la DGCL.
Les données financières proviennent des comptes individuels des communes publiés par la DGFiP, c'est-à-dire les valeurs des fiches financières (budget principal), à 10 € près. Les anciennes communes d'une commune nouvelle sont additionnées sur tout l'historique. Deux compléments viennent de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), et sont signalés comme tels : les péréquations et compensations fiscales, et les catégories de communes (rurale, montagne, touristique). Les balances comptables de la DGFiP servent à détailler un poste ou à expliquer un écart (par exemple les travaux en régie). Les définitions de l'OFGL diffèrent un peu de celles de la fiche : l'OFGL exclut les travaux en régie et les subventions d'équipement versées, et classe les attributions de compensation dans les impôts locaux. Le budget détaillé couvre 2022 à 2025 ; les montants par habitant y sont plafonnés à 32 767 € pour des raisons de stockage.
Le score de fragilité
Le score résume la santé financière d'une commune sur une échelle de 0 à 100 : plus il est élevé, plus la commune est fragile. Il additionne des points selon quatre ratios, chacun noté par paliers.
| Ratio | Définition | Points selon le palier |
|---|---|---|
| Taux d'épargne brute | CAF brute ÷ recettes réelles de fonctionnement | moins de 5 % : 40 · moins de 10 % : 25 · moins de 15 % : 10 |
| Taux de charge de la dette | Annuité de la dette ÷ recettes réelles de fonctionnement | plus de 15 % : 30 · plus de 10 % : 18 · plus de 7 % : 8 |
| Fonds de roulement par habitant | Réserves disponibles en fin d'exercice | négatif : 20 · moins de 100 € : 12 · moins de 300 € : 5 |
| Part des charges de personnel | Charges de personnel ÷ dépenses réelles de fonctionnement | plus de 65 % : 10 · plus de 55 % : 6 · plus de 45 % : 2 |
Le total est plafonné à 100. Une commune est classée bleue en dessous de 30 points, orange de 30 à 59, rouge à partir de 60. Ces seuils et ces points sont réglables dans l'onglet « Seuils » d'Observer, et toutes les vues se recalculent.
Les autres indicateurs
- Capacité de désendettement : encours de dette divisé par l'épargne brute. Lorsque l'épargne brute est nulle ou négative et qu'il reste de la dette, Observer affiche « épargne négative ».
- Effet de ciseaux : écart, sur trois ans, entre la croissance des charges et celle des recettes de fonctionnement.
- Fiscalité : bases, taux et produits de taxe foncière et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Le taux de foncier bâti inclut l'ancienne part départementale depuis 2021.
- Données socio-économiques et environnementales : niveau de vie, pauvreté, risques naturels, stockage de carbone, logements énergivores, friches. Elles sont présentées pour le contexte et n'entrent pas dans le score.
Les valeurs extrêmes, au-delà du 1er et du 99e centile, sont ramenées au bord des graphiques pour garder une échelle lisible ; elles restent exactes dans les tableaux.
Les chiffres publiés dans S'informer
Les encadrés « Les chiffres d'Observer » sont calculés automatiquement à partir des mêmes données à chaque mise à jour du site. Les simulations (effet d'une contribution sur les recettes, perte de FCTVA) sont des ordres de grandeur : chaque encadré précise ses hypothèses. De légers écarts avec les compteurs d'Observer peuvent venir de la compression des données.
Les articles d'actualité citent leurs sources en fin de page et indiquent la date à laquelle ils ont été rédigés. Un texte de loi en discussion peut évoluer après cette date.
Les contenus pédagogiques
- Les vases communicants met en scène une commune fictive. Ses ordres de grandeur sont ceux d'une commune rurale de 1 500 habitants ; ses hypothèses (inflation, taux d'emprunt, élasticités) sont affichées et modifiables dans le bac à sable.
- La Leçon du jour s'appuie sur le code général des collectivités territoriales, le code général des impôts et les publications officielles. Les articles de loi sont cités quand une règle en découle directement. Le parcours concours suit le programme annexé au décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015.
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