Ma Petite Commune

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Accessibilité

Ma Petite Commune s'adresse à tous les élus, agents et citoyens, y compris ceux qui naviguent avec une aide technique. Voici où en est le site.

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

État de conformité

Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit au regard du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1). Il est donc, à ce stade, non conforme au sens de ce référentiel. Cette déclaration a été établie le 24 octobre 2026.

Ce qui a été fait

Contenus non accessibles connus

Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu, signalez-le via la page Contact ou au 06 40 78 55 78 : nous vous transmettrons l'information sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : par le formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr, par l'intermédiaire d'un délégué dans votre région, ou par courrier gratuit, sans timbre, à l'adresse : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.