Ma Petite Commune

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Conditions d'utilisation

Les règles d'usage du site Ma Petite Commune et de ses outils.

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site Ma Petite Commune, édité par Nathan Zanchiello, entrepreneur individuel (voir les mentions légales), et de ses rubriques S'informer, Apprendre et Observer. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès

Le site est accessible gratuitement, sans inscription. L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais peut l'interrompre pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité soit engagée.

3. Nature des contenus

Les contenus de Ma Petite Commune ont une vocation d'information et de formation. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une analyse financière opposable d'une collectivité. Les simulations et le score de fragilité reposent sur des hypothèses décrites dans la méthodologie ; ils ne remplacent pas l'analyse des comptes par le comptable public, la chambre régionale des comptes ou un professionnel.

Les règles juridiques présentées sont à jour à la date indiquée sur chaque page. Les textes évoluent : vérifiez la version en vigueur sur Légifrance avant toute décision.

4. Propriété intellectuelle

Les articles et le glossaire sont libres de réutilisation. Les articles de S'informer, la page « Pourquoi Ma Petite Commune », le glossaire et leurs schémas sont diffusés sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Vous pouvez les copier, les adapter et les diffuser, y compris à des fins commerciales, à condition de citer « Ma Petite Commune » avec un lien vers la page d'origine et d'indiquer si vous les avez modifiés.

Les outils restent en tous droits réservés. Les vases communicants, La Leçon du jour (exercices, parcours, fiches mémo), Observer et ses fiches A4, le code du site, le logo et la mascotte sont la propriété de l'éditeur. Vous pouvez les utiliser librement sur le site, à titre personnel, au sein de votre collectivité ou en les projetant lors d'une séance. Les copier, les adapter, les intégrer à un autre service ou les distribuer à des stagiaires en dehors du site nécessite l'accord de l'éditeur : voir l'offre formateurs.

Les données publiques réutilisées restent soumises à leurs propres licences, indiquées dans les crédits et licences.

5. Utilisation du formulaire de contact

Le formulaire sert uniquement à demander à être recontacté. Il est interdit de l'utiliser pour envoyer des contenus illicites, publicitaires ou malveillants. Les données transmises sont traitées comme l'indique la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations exactes, mais ne garantit pas l'absence d'erreur dans les données publiques réutilisées ni dans leur traitement. Il ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des contenus du site. Signalez toute erreur via la page Contact.

7. Liens externes

Le site renvoie vers des sites tiers (sources officielles, presse spécialisée). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Prestations payantes

Les articles, les jeux et le tableau de bord Observer sont gratuits. Les prestations destinées aux communes (pré-diagnostic gratuit, diagnostic financier, plan de financement, présentation en conseil, montage de dossier, suivi annuel) sont décrites avec leurs prix sur la page Offre communes.

Chaque prestation payante fait l'objet d'un devis ou d'un bon de commande qui fixe son contenu, son délai et son prix. Les conditions de ce document priment sur la présente page. Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. [rédiger des conditions générales de prestation à joindre aux devis]

9. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne fait foi. Elles sont soumises au droit français.