Ma Petite Commune

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Crédits et licences des données

Ma Petite Commune repose sur des données publiques ouvertes. Voici d'où elles viennent et sous quelles conditions nous les réutilisons.

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

La plupart de ces données sont publiées sous Licence Ouverte 2.0 d'Etalab. Elle autorise leur réutilisation libre, y compris commerciale, à condition de mentionner la source et la date de dernière mise à jour. Les données sont reprises telles quelles ou après des calculs que décrit la page Méthodologie et sources ; ces calculs relèvent de la seule responsabilité de Ma Petite Commune, pas des producteurs.

DonnéesProducteurUtilisation sur Ma Petite CommuneLicence
Comptes individuels des communes, exercices 2018 à 2025 (budget principal)DGFiP, via data.economie.gouv.frSocle des indicateurs financiers et du score d'Observer, et des rapportsLicence Ouverte 2.0 (Etalab)
Balances comptables des communesDGFiP, via data.economie.gouv.frDétail des comptes (travaux en régie, subventions versées) et contrôlesLicence Ouverte 2.0 (Etalab)
Comptes des communes (agrégats OFGL)OFGL, Observatoire des finances et de la gestion publique localesCompléments : péréquations, concours de l'État, base FCTVA, catégories de communes, rattachement des anciennes communesLicence Ouverte 2.0 (Etalab)
Fiscalité directe localeDGFiP, via l'OFGL et data.gouv.frBases, taux et produits fiscauxLicence Ouverte 2.0 (Etalab)
Population, niveau de vie, pauvreté (Filosofi 2021)InseePopulation et contexte socio-économiqueLicence Ouverte 2.0 (Etalab)
Arrêtés de catastrophe naturelle (base GASPAR), exposition aux argiles, risquesGéorisques, ministère de la Transition écologiqueRisques naturelsLicence Ouverte 2.0 (Etalab)
Incendies de forêt (BDIFF)Base de données sur les incendies de forêt en FranceIncendies et surfaces brûlées[licence à vérifier]
Diagnostics de performance énergétiqueADEMELogements classés F ou G, consommationLicence Ouverte 2.0 (Etalab)
Stockage de carbone (ALDO)ADEMECarbone stocké, occupation des solsLicence Ouverte 2.0 (Etalab)
Friches (Cartofriches)CeremaFriches recenséesLicence Ouverte 2.0 (Etalab)
Trajectoire de réchauffement de référence (TRACC)ADEME, Météo-FranceScénarios climatiques[licence à vérifier]
Contours des départements[source à préciser]Fond de carte d'Observer[licence à vérifier]

Dernière mise à jour des données d'Observer : exercice 2025, intégré en [mois et année d'intégration].

Textes et sources documentaires

Les textes de loi et de règlement cités proviennent de Légifrance. Les articles de S'informer citent en fin de page les publications officielles, rapports et articles de presse spécialisée sur lesquels ils s'appuient ; les brèves citations restent dans les limites du droit de courte citation.

Polices et outils

Réutiliser les contenus de Ma Petite Commune

Le détail figure dans les conditions d'utilisation.