Ma Petite Commune
Jeu d'apprentissage · finances communales

Les vases communicants

Saint-Aubin-sur-Loirette Commune fictive · 1 480 habitants · nomenclature M57
Mission

Objectifs

    Recettes section de fonctionnement

    ImpôtBaseTauxProduit

    Dépenses section de fonctionnement

    Agents (équivalents temps plein)
    Chapitre 011 : énergie, fournitures, entretien, assurances. Le curseur applique un effort de gestion en pourcentage.

    Projets section d'investissement

    Financement

    Le réseau du budget hauteurs proportionnelles aux montants

    CAF, l'eau qui circule Dette et intérêts Recettes Dépenses Trou à combler

    Effet domino votre dernier geste et ses conséquences

      Bougez un levier : la chaîne des conséquences s'affiche ici, de la cause jusqu'à la dette de l'an prochain.

      Tableau de bord

      Trajectoire jusqu'en

      RéaliséExercice en coursProjection sans nouveau projet

      Hypothèses

      Lexique

      Les deux sections
      Le fonctionnement paie la vie courante (salaires, énergie, subventions, intérêts). L'investissement paie ce qui dure (bâtiments, voirie) et le remboursement du capital emprunté. Chaque section est votée en équilibre.
      CAF brute
      Capacité d'autofinancement brute : recettes moins dépenses réelles de fonctionnement. On dit aussi épargne brute. C'est l'eau qui déborde du premier réservoir vers l'investissement. Divisée par les recettes, elle donne le taux de CAF brute.
      CAF nette
      CAF brute moins le remboursement du capital de la dette. C'est ce qui reste pour financer les projets. Le CGCT (art. L1612-4) interdit de rembourser la dette avec un nouvel emprunt.
      Capacité de désendettement
      Encours de la dette en fin d'exercice divisé par la CAF brute : le nombre d'années qu'il faudrait pour tout rembourser en y consacrant toute la CAF. Au-delà de 12 ans, on parle de seuil d'alerte.
      Base et taux
      Le produit d'un impôt local est la base (valeur locative cadastrale divisée par deux pour le bâti) multipliée par le taux voté par le conseil. L'État revalorise les bases chaque année ; la commune ne décide que du taux.
      Règle de lien entre les taux
      Le taux de TFNB et celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ne peuvent pas augmenter plus vite que celui de la TFPB.
      FCTVA
      Le Fonds de compensation de la TVA rembourse 16,404 % des dépenses d'équipement éligibles. En droit commun, il est versé deux ans après la dépense : la commune doit avancer la somme.
      Effet de ciseaux
      Quand les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes, la CAF fond. Les deux courbes se croisent comme les lames d'une paire de ciseaux.
      GVT
      Glissement vieillesse technicité : la masse salariale augmente chaque année, même à effectif constant, avec l'ancienneté et les avancements.
      Simplifications du jeu
      Pas d'amortissements ni de restes à réaliser. Les subventions d'équipement sont encaissées l'année des travaux. Un nouvel emprunt ne coûte des intérêts qu'à partir de l'année suivante. Les projections supposent que les décisions de l'exercice en cours sont reconduites, sans nouveau projet ni imprévu.

      Taux et calendrier du FCTVA : collectivites-locales.gouv.fr.