Saint-Aubin-sur-LoiretteCommune fictive · 1 480 habitants · nomenclature M57
Mission
Objectifs
Exercice en cours2027
Recettes section de fonctionnement
Impôt
Base
Taux
Produit
Dépenses section de fonctionnement
Agents (équivalents temps plein)
Chapitre 011 : énergie, fournitures, entretien, assurances. Le curseur applique un effort de gestion en pourcentage.
Projets section d'investissement
Ajouter un projet
Financement
Le réseau du budget hauteurs proportionnelles aux montants
CAF, l'eau qui circuleDette et intérêtsRecettesDépensesTrou à combler
Effet domino votre dernier geste et ses conséquences
Bougez un levier : la chaîne des conséquences s'affiche ici, de la cause jusqu'à la dette de l'an prochain.
Tableau de bord
Trajectoire jusqu'en
RéaliséExercice en coursProjection sans nouveau projet
Journal du mandat
Hypothèses
Lexique
Les deux sections
Le fonctionnement paie la vie courante (salaires, énergie, subventions, intérêts). L'investissement paie ce qui dure (bâtiments, voirie) et le remboursement du capital emprunté. Chaque section est votée en équilibre.
CAF brute
Capacité d'autofinancement brute : recettes moins dépenses réelles de fonctionnement. On dit aussi épargne brute. C'est l'eau qui déborde du premier réservoir vers l'investissement. Divisée par les recettes, elle donne le taux de CAF brute.
CAF nette
CAF brute moins le remboursement du capital de la dette. C'est ce qui reste pour financer les projets. Le CGCT (art. L1612-4) interdit de rembourser la dette avec un nouvel emprunt.
Capacité de désendettement
Encours de la dette en fin d'exercice divisé par la CAF brute : le nombre d'années qu'il faudrait pour tout rembourser en y consacrant toute la CAF. Au-delà de 12 ans, on parle de seuil d'alerte.
Base et taux
Le produit d'un impôt local est la base (valeur locative cadastrale divisée par deux pour le bâti) multipliée par le taux voté par le conseil. L'État revalorise les bases chaque année ; la commune ne décide que du taux.
Règle de lien entre les taux
Le taux de TFNB et celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ne peuvent pas augmenter plus vite que celui de la TFPB.
FCTVA
Le Fonds de compensation de la TVA rembourse 16,404 % des dépenses d'équipement éligibles. En droit commun, il est versé deux ans après la dépense : la commune doit avancer la somme.
Effet de ciseaux
Quand les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes, la CAF fond. Les deux courbes se croisent comme les lames d'une paire de ciseaux.
GVT
Glissement vieillesse technicité : la masse salariale augmente chaque année, même à effectif constant, avec l'ancienneté et les avancements.
Simplifications du jeu
Pas d'amortissements ni de restes à réaliser. Les subventions d'équipement sont encaissées l'année des travaux. Un nouvel emprunt ne coûte des intérêts qu'à partir de l'année suivante. Les projections supposent que les décisions de l'exercice en cours sont reconduites, sans nouveau projet ni imprévu.